Quiz sur les formations (obligations légales)

1. Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?

2. Quel article du Code du travail pose l'obligation d'adaptation au poste ?

3. Quelle loi a remplacé le "plan de formation" par le "plan de développement des compétences" ?

4. Les formations obligatoires (catégorie 1 du PDC) doivent se dérouler comment ?

5. Quel est le montant de l'allocation de formation pour une formation hors temps de travail ?

6. À quelle fréquence l'employeur doit-il obligatoirement réaliser un entretien professionnel ?

7. Si l'employeur n'a pas respecté ses obligations lors du bilan de 6 ans, quelle est la sanction automatique (entreprise 50 salariés et +) ?

8. Quel est le taux de contribution à la formation pour une entreprise de moins de 11 salariés ?

9. Qui collecte la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA) ?

10. L'employeur peut-il s'opposer à une formation CPF réalisée hors temps de travail ?

11. Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

12. Un salarié peut-il refuser une formation non obligatoire qui a lieu sur son temps de travail ?

13. Jusqu'à combien de mois de salaire peut atteindre l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron, 30 ans d'ancienneté) ?

14. Quelle est la majoration maximale appliquée par l'URSSAF en cas de non-paiement délibéré de la contribution formation ?

15. Parmi ces formations, laquelle est considérée comme non obligatoire ?