Soins psychiques en protection de l'enfance - dates

Eglise organise le recueil des enfants seuls

création des premiers établissements pour les enfants abandonnés/orphelins

Nourrice devient un travail reconnu

Culture de l'abandon / misère ambiante

Ordonnance établit le salaire des nourrices

Eglise veut mieux accueillir orphelins et pauvres = hôtels dieu

François premier crée le bureau des pauvres (=préoccupation de l'état pour les enfants sans parents)

Hôpital des enfants trouvés

Evolution des admissions

culture française de l'abandon connue partout

Famille d’accueil rémunérée pour le placement d’un enfant jusqu’à 6 ans Placement professionnel aux champs /auprès de l’artisan possible jusqu’à 14 ans (garçons) et 12 ans (filles)

Placement devient une responsabilité de l’Etat

terme de « placement » familial apparaît pour la 1ère fois.

« La Nation se charge désormais de l’éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d’enfants abandonnés et qui seront désormais indistinctement appelés orphelins ».

l’autorité paternelle réaffirmée

Mise en place des tours (permettent) l’abandon en total anonymat

fermeture progressive des tours

création de l’Assistance publique à Paris (politique sanitaire et sociale)

Deux lois cadrant la protection de l'enfance et stipulant que « dans chaque département, le Préfet dirige le Service des enfants assistés »

Loi dite des “enfants moralement abandonnés”. Pour la 1ère fois, l’État a la possibilité de contester la toute-puissance paternelle et peut prononcer la déchéance parentale

1ers placements imposés (causes sanitaires puis judiciaires)

Loi qui réprime les « violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis spécifiquement envers les enfants ».

Lois qui ouvrent la voie à une véritable protection de l'enfance

poursuite de l’organisation du service des enfants assistés. Ces enfants séparés en 2 groupes : enfants sous la protection publique enfants sous la tutelle de l'autorité= pupilles de l’Assistance publique = Pupilles de l'État.

Création des tribunaux pour enfant

Enquêtes sociales

Loi qui prescrit d’enlever les enfants nés ou à naître dans un environnement parental délétère « par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par leurs mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ».

Loi qui institue des tribunaux spécifiques pour enfants et adolescents et préfigure la protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger

2 réaménagements de la loi du 22 juillet 1912

instauration de la fonction de juge pour enfants

Aide sociale

Protection sociale de l'enfance en danger (services de prévention et mesures)

CIDE

Notion influente d"intérêt supérieur de l'enfant"

création de la DASS

Autorité parentale conservable même après placement

création de l'ASE

Loi établissant les rapports entre les services de l’enfance et les enfants et leurs parents.

création d'une autorité supérieure et indépendante au pouvoir judiciaire : le défenseur des enfants.

Loi centrée sur l'action sociale et médico-sociale. Réaffirme place prépondérante des usagers + nouveaux outils (livret d'accueil + contrat de séjour + conseil de la vie sociale)

Loi créant un observatoire statistique national de l’enfance maltraitée.

Modification des conditions d'agrément de l'AF

Renforcement des sanctions contre l’exploitation des enfants au travail

Réforme de la protection de l'enfance - création es ODPE - renforcement des missions de l'ONED + PPE

Loi relative à la protection de l'enfance - Vise à compléter la loi du 5 mars 2007 - Mieux repérer et évaluer un enfant en danger - Mettre en place un projet individualisé pour chaque enfant et mieux coordonner les différentes politiques départementales. ( Prévoit donc entre autres : médecin référent pour la PE + extension de compétence des ODPE + renforcement des PPE + désignation systématique d'un administrateur ad hoc lorsque des mineurs sont en opposition avec les titulaires de l’autorité parentale + ASE veille à la stabilité du parcours de l’enfant)

Premier volet sur lequel intervient la loi du 14 mars 2016

Deuxième volet sur lequel intervient la loi du 14 mars 2016

Troisième volet sur lequel intervient la loi du 14 mars 2016

amélioration de la situation des enfants protégé

Interdiction des placements à l'hôtel

Fin des sorties sèches

Examen systématique de la possibilité de confier l'enfant à un membre de la famille ou un tiers digne de confiance

Prise en compte de la parole de l'enfant auditionné.

Interdiction de systématiquement séparer les fratries,

Possibilité de recourir à une médiation familiale et mise en place des mesures d’AEMO renforcée

Selon Pierre Verdier (2003) : Première logiques de protection de l’enfance à travers les époques

Selon Pierre Verdier (2003) : deuxième logique de protection de l’enfance à travers les époques, à partir de la loi de 1889

Selon Pierre Verdier (2003) :Troisième logiques de protection de l’enfance à travers les époques, à partir des années 70