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Droit des brevets EP
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Dernière actualisation : 26 mai 2025
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| Première soumission | 26 mai 2025 |
| Nombre de tentatives | 7 |
| Score moyen | 7,5% | Signaler ce quiz | Signaler |
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A57 = Application industrielle
A109 = Révision préjudicielle
A105 = Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure
A81 = Unité d’invention
A91 Examen lors du dépôt et quant aux exigences de forme
A61 + R16 + R17 = Demande de brevet EP déposée par une personne non habilitée
A80 + R40 = Date de dépôt
A21 = Chambres de recours
A53 = Inventions brevetables
A122 + R136 = Restituo in integrum
A114 = Examen d’office (OEB)
A138 = Nullités des brevets UE
A64 = Droit conférés par le brevet UE
A110 = Examen du recours
A12 + R3 à 7 = Langues de l’OEB pour brevet UE, allemands, anglais, français.
A61 = Pluralités de demandeurs
A55 = Divulgations opposables
A14 + R3 à 7 = Langues de l’OEB pour brevet UE
A63 = Durée du brevet UE
A108 = Délai et forme du recours
A55 = Divulgations non opposables
A63 = Droit de l’inventeur d’être désigné en tant que tel auprès de l’OEB
A122 + R135 = Restituo in integrum
A100 = Motifs d’opposition
A62 + R15 + R16 = Demande de brevet EP déposée par une personne non habilitée
A121 + R135 = Poursuite de la procédure de la demande de brevet UE
A106 = Décisions susceptibles de recours
A90 + R6 + R40 + R55-60 = Examen lors du dépôt et quant aux exigences de forme
A75 = Dépôt de la demande de brevet UE
A102 = frais de l’opposition
A86 + R14 + R51 = Taxes annuelles pour la demande de brevet UE
A19 = Division d’opposition
A59 = Pluralités de demandeurs
A121 + R136 = Poursuite de la procédure de la demande de brevet UE
A54 = Nouveauté
A76 + R36 + R41 = Demandes divisionnaires UE
A105bis = Requête en limitation ou en révocation par une modification des revendications
A64 = Durée du brevet UE
A109 = Délai et forme du recours
A53 = Exceptions à la brevetabilité
A99 + R131(4) + R134 = Opposition
A87 = Droit de priorité sous conditions
A101 = Motifs d’opposition
A21 = Division d’opposition
A114 = Observations des tiers
A52 = Inventions brevetables
A101 = Examen de l’opposition
A67 = Droits conférés par la demande de brevet UE après sa publication
A62 = Droit de l’inventeur d’être désigné en tant que tel auprès de l’OEB
A90 = Effet du droit de priorité
A73 + R36 + R41 = Demandes divisionnaires UE
A104 = frais de l’opposition
A100 = Examen de l’opposition
A89 = Effet du droit de priorité
A123 = Modifications
A105ter = Limitation ou révocation du brevet UE
A115 = Observations des tiers
A56 = Activité inventive
A107 = Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure
A82 = Unité d’invention
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