Droit des brevets EP - Statistiques

Statistiques générales
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Answers color-coded by a green-red scale on the quiz's grid according to % correct below.
A14 + R3 à 7 = Langues de l’OEB pour brevet UE
A19 = Division d’opposition
A21 = Chambres de recours
A52 = Inventions brevetables
A53 = Exceptions à la brevetabilité
A54 = Nouveauté
A55 = Divulgations non opposables
A56 = Activité inventive
A57 = Application industrielle
A59 = Pluralités de demandeurs
A61 + R16 + R17 = Demande de brevet EP déposée par une personne non habilitée
A62 = Droit de l’inventeur d’être désigné en tant que tel auprès de l’OEB
A63 = Durée du brevet UE
A64 = Droit conférés par le brevet UE
A67 = Droits conférés par la demande de brevet UE après sa publication
A75 = Dépôt de la demande de brevet UE
A76 + R36 + R41 = Demandes divisionnaires UE
A80 + R40 = Date de dépôt
A82 = Unité d’invention
A86 + R14 + R51 = Taxes annuelles pour la demande de brevet UE
A87 = Droit de priorité sous conditions
A89 = Effet du droit de priorité
A90 + R6 + R40 + R55-60 = Examen lors du dépôt et quant aux exigences de forme
A99 + R131(4) + R134 = Opposition
A100 = Motifs d’opposition
A101 = Examen de l’opposition
A104 = frais de l’opposition
A105bis = Requête en limitation ou en révocation par une modification des revendications
A105ter = Limitation ou révocation du brevet UE
A106 = Décisions susceptibles de recours
A107 = Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure
A108 = Délai et forme du recours
A109 = Révision préjudicielle
A110 = Examen du recours
A114 = Examen d’office (OEB)
A115 = Observations des tiers
A121 + R135 = Poursuite de la procédure de la demande de brevet UE
A122 + R136 = Restituo in integrum
A123 = Modifications
A138 = Nullités des brevets UE
A21 = Division d’opposition
A12 + R3 à 7 = Langues de l’OEB pour brevet UE, allemands, anglais, français.
A53 = Inventions brevetables
A61 = Pluralités de demandeurs
A81 = Unité d’invention
A102 = frais de l’opposition
A100 = Examen de l’opposition
A121 + R136 = Poursuite de la procédure de la demande de brevet UE
A122 + R135 = Restituo in integrum
A109 = Délai et forme du recours
A105 = Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure
A55 = Divulgations opposables
A63 = Droit de l’inventeur d’être désigné en tant que tel auprès de l’OEB
A62 + R15 + R16 = Demande de brevet EP déposée par une personne non habilitée
A64 = Durée du brevet UE
A90 = Effet du droit de priorité
A91 Examen lors du dépôt et quant aux exigences de forme
A73 + R36 + R41 = Demandes divisionnaires UE
A101 = Motifs d’opposition
A114 = Observations des tiers
 
Statistiques - réponses
Réponse % Correct
A53 = Exceptions à la brevetabilité
29%
A64 = Droit conférés par le brevet UE
29%
A67 = Droits conférés par la demande de brevet UE après sa publication
29%
A87 = Droit de priorité sous conditions
29%
A89 = Effet du droit de priorité
29%
A107 = Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure
14%
A108 = Délai et forme du recours
14%
A110 = Examen du recours
14%
A114 = Examen d’office (OEB)
14%
A121 + R135 = Poursuite de la procédure de la demande de brevet UE
14%
A122 + R136 = Restituo in integrum
14%
A138 = Nullités des brevets UE
14%
A59 = Pluralités de demandeurs
14%
A80 + R40 = Date de dépôt
14%
A82 = Unité d’invention
14%
A90 + R6 + R40 + R55-60 = Examen lors du dépôt et quant aux exigences de forme
14%
A99 + R131(4) + R134 = Opposition
14%
A100 = Motifs d’opposition
0%
A101 = Examen de l’opposition
0%
A104 = frais de l’opposition
0%
A105bis = Requête en limitation ou en révocation par une modification des revendications
0%
A105ter = Limitation ou révocation du brevet UE
0%
A106 = Décisions susceptibles de recours
0%
A109 = Révision préjudicielle
0%
A115 = Observations des tiers
0%
A123 = Modifications
0%
A14 + R3 à 7 = Langues de l’OEB pour brevet UE
0%
A19 = Division d’opposition
0%
A21 = Chambres de recours
0%
A52 = Inventions brevetables
0%
A54 = Nouveauté
0%
A55 = Divulgations non opposables
0%
A56 = Activité inventive
0%
A57 = Application industrielle
0%
A61 + R16 + R17 = Demande de brevet EP déposée par une personne non habilitée
0%
A62 = Droit de l’inventeur d’être désigné en tant que tel auprès de l’OEB
0%
A63 = Durée du brevet UE
0%
A75 = Dépôt de la demande de brevet UE
0%
A76 + R36 + R41 = Demandes divisionnaires UE
0%
A86 + R14 + R51 = Taxes annuelles pour la demande de brevet UE
0%
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