Articles de la Constitution
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Dernière actualisation : 27 août 2025
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| Première soumission | 27 août 2025 |
| Nombre de tentatives | 8 |
| Score moyen | 26,1% | Signaler ce quiz | Signaler |
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Statut et fonctionnement des collectivités territoriales
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
Irrecevabilité financière
Rôle du Premier ministre, exercice du pouvoir réglementaire
Incompatibilité membre du Gouvernement - parlementaire
Identité législative des DROM
Immunité parlementaire
Fonctionnement du CESE
Pouvoirs exceptionnels du Président de la République
Défenseur des droits
Définition du Conseil constitutionnel
Publicité des travaux du Parlement
Initiative des lois par le Gouvernement et le Parlement
Contreseing du Premier ministre
Droit d'amendement
Droit de grâce à titre individuel
Destitution par la Haute Cour
Ratification des traités par la loi
Saisie a priori du Conseil constitutionnel
Interdiction de la détention arbitraire
Statuts des collectivités territoriales
Obligation de révision en cas de traité qui lui est contraire
Rôle et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
Déclaration de l'état de siège
Gouvernement par ordonnances
Session extraordinaire du Parlement
Vote des lois de financement de la sécurité sociale
Souveraineté du peuple et modalités du suffrage
Autorisation de déclaration de guerre par le Parlement
Le Parlement vote la loi. Composition du Parlement et bicamérisme
Référendum constitutionnel
Statut de la Nouvelle-Calédonie
Responsabilité pénale du gouvernement
Rôle du CESE
Domaine du règlement et de la loi
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, est responsable devant le Parlement et dispose de l'administration et de la force armée
Langue, emblème, devise et principes
Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire
Participation de la République à l'Union européenne
Nomination du Premier ministre et du Gouvernement
Rôle des partis politiques
Président chef des armées
Promulgation des lois par le Président de la République
Domaine de la loi
Libre administration des collectivités territoriales
Lois organiques
Pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale
Vote des lois de finances
Forme et organisation de la république
Élections du Président au SUD
Obligation de démission du Gouvernement en cas de censure
Rôle et fonctionnement de la Cour de justice de la République
Référendum législatif (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale)
Rôle du Président de la République
Droit des groupes parlementaires, notamment de l'opposition
Supériorité des traités aux lois
Référendum lié à l'élargissement de l'Union européenne
Le Président de la République négocie et ratifie les traités
Rôle des commissions permanentes
QPC
Rôle de la Cour des comptes, sincérité des comptes publiques
Pouvoir de nomination du président
Session ordinaire du Parlement
Irrecevabilité car du domaine réglementaire
Parcours de la loi, navette parlementaire et CMP
Spécialité législative des COM
Modalités d'élection du Président de la République
Interdiction de la peine de mort
Possibilité de mesures expérimentales
Aarticle 1
Aarticle 2
Aarticle 3
Aarticle 4
Aarticle 5
Aarticle 6
Aarticle 7
Aarticle 8
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 15
Article 16
Article 17
Article 19
Article 20
Article 21
Article 23
Article 24
Article 26
Article 28
Article 29
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 37-1
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 47-1
Article 47-2
Article 49
Article 50
Article 51-1
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 61
Article 61-1
Article 64
Article 65
Article 66
Article 66-1
Article 68
Article 68-1
Article 68-2
Article 69
Article 70
Article 71-1
Article 72
Article 72-2
Article 72-3
Article 73
Article 74
Article 77
Article 88-1
Article 88-5
Article 89
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