Articles de la Constitution

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Dernière actualisation : 27 août 2025

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Le Parlement vote la loi. Composition du Parlement et bicamérisme

Référendum constitutionnel

Vote des lois de finances

Fonctionnement du CESE

Ratification des traités par la loi

Droit d'amendement

Irrecevabilité financière

Pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale

Libre administration des collectivités territoriales

Souveraineté du peuple et modalités du suffrage

Rôle du Premier ministre, exercice du pouvoir réglementaire

Contreseing du Premier ministre

Droit des groupes parlementaires, notamment de l'opposition

Gouvernement par ordonnances

Défenseur des droits

Président chef des armées

Modalités d'élection du Président de la République

Rôle des partis politiques

Promulgation des lois par le Président de la République

Rôle de la Cour des comptes, sincérité des comptes publiques

Domaine de la loi

Publicité des travaux du Parlement

Droit de grâce à titre individuel

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Rôle et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Identité législative des DROM

Vote des lois de financement de la sécurité sociale

Supériorité des traités aux lois

Domaine du règlement et de la loi

Parcours de la loi, navette parlementaire et CMP

Saisie a priori du Conseil constitutionnel

Session extraordinaire du Parlement

Pouvoirs exceptionnels du Président de la République

Rôle des commissions permanentes

Statut de la Nouvelle-Calédonie

Référendum lié à l'élargissement de l'Union européenne

Statuts des collectivités territoriales

Obligation de révision en cas de traité qui lui est contraire

Référendum législatif (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale)

Destitution par la Haute Cour

Statut et fonctionnement des collectivités territoriales

Possibilité de mesures expérimentales

Forme et organisation de la république

Le Président de la République négocie et ratifie les traités

Déclaration de l'état de siège

Immunité parlementaire

Langue, emblème, devise et principes

Initiative des lois par le Gouvernement et le Parlement

Spécialité législative des COM

Rôle et fonctionnement de la Cour de justice de la République

Nomination du Premier ministre et du Gouvernement

Responsabilité pénale du gouvernement

Élections du Président au SUD

QPC

Incompatibilité membre du Gouvernement - parlementaire

Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Rôle du Président de la République

Rôle du CESE

Participation de la République à l'Union européenne

Définition du Conseil constitutionnel

Lois organiques

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, est responsable devant le Parlement et dispose de l'administration et de la force armée

Pouvoir de nomination du président

Interdiction de la détention arbitraire

Interdiction de la peine de mort

Autorisation de déclaration de guerre par le Parlement

Obligation de démission du Gouvernement en cas de censure

Irrecevabilité car du domaine réglementaire

Session ordinaire du Parlement

Aarticle 1

Aarticle 2

Aarticle 3

Aarticle 4

Aarticle 5

Aarticle 6

Aarticle 7

Aarticle 8

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 15

Article 16

Article 17

Article 19

Article 20

Article 21

Article 23

Article 24

Article 26

Article 28

Article 29

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 37-1

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 43

Article 44

Article 45

Article 46

Article 47

Article 47-1

Article 47-2

Article 49

Article 50

Article 51-1

Article 52

Article 53

Article 54

Article 55

Article 56

Article 61

Article 61-1

Article 64

Article 65

Article 66

Article 66-1

Article 68

Article 68-1

Article 68-2

Article 69

Article 70

Article 71-1

Article 72

Article 72-2

Article 72-3

Article 73

Article 74

Article 77

Article 88-1

Article 88-5

Article 89

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