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Articles de la Constitution - Statistiques

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Statistiques générales
  • Ce quiz a été pris 8 fois
  • Le résultat moyen est 18 sur 69
Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
Référendum législatif (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale) Article 11
100%
Saisie a priori du Conseil constitutionnel Article 61
100%
Forme et organisation de la république Aarticle 1
50%
Langue, emblème, devise et principes Aarticle 2
50%
Souveraineté du peuple et modalités du suffrage Aarticle 3
50%
Président chef des armées Article 15
50%
Pouvoirs exceptionnels du Président de la République Article 16
50%
Droit de grâce à titre individuel Article 17
50%
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, est responsable devant le Parlement et dispose de l'administration et de la force armée Article 20
50%
Le Parlement vote la loi. Composition du Parlement et bicamérisme Article 24
50%
Domaine de la loi Article 34
50%
Autorisation de déclaration de guerre par le Parlement Article 35
50%
Domaine du règlement et de la loi Article 37
50%
Possibilité de mesures expérimentales Article 37-1
50%
Gouvernement par ordonnances Article 38
50%
Irrecevabilité financière Article 40
50%
Irrecevabilité car du domaine réglementaire Article 41
50%
Vote des lois de finances Article 47
50%
Vote des lois de financement de la sécurité sociale Article 47-1
50%
Rôle de la Cour des comptes, sincérité des comptes publiques Article 47-2
50%
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement Article 49
50%
Obligation de démission du Gouvernement en cas de censure Article 50
50%
Obligation de révision en cas de traité qui lui est contraire Article 54
50%
Définition du Conseil constitutionnel Article 56
50%
QPC Article 61-1
50%
Interdiction de la peine de mort Article 66-1
50%
Rôle et fonctionnement de la Cour de justice de la République Article 68-2
50%
Statut et fonctionnement des collectivités territoriales Article 72
50%
Libre administration des collectivités territoriales Article 72-2
50%
Identité législative des DROM Article 73
50%
Spécialité législative des COM Article 74
50%
Statut de la Nouvelle-Calédonie Article 77
50%
Référendum lié à l'élargissement de l'Union européenne Article 88-5
50%
Référendum constitutionnel Article 89
50%
Rôle des partis politiques Aarticle 4
0%
Rôle du Président de la République Aarticle 5
0%
Élections du Président au SUD Aarticle 6
0%
Modalités d'élection du Président de la République Aarticle 7
0%
Nomination du Premier ministre et du Gouvernement Aarticle 8
0%
Promulgation des lois par le Président de la République Article 10
0%
Pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale Article 12
0%
Pouvoir de nomination du président Article 13
0%
Contreseing du Premier ministre Article 19
0%
Rôle du Premier ministre, exercice du pouvoir réglementaire
 Article 21
0%
Incompatibilité membre du Gouvernement - parlementaire Article 23
0%
Immunité parlementaire Article 26
0%
Session ordinaire du Parlement Article 28
0%
Session extraordinaire du Parlement Article 29
0%
Publicité des travaux du Parlement Article 33
0%
Déclaration de l'état de siège Article 36
0%
Initiative des lois par le Gouvernement et le Parlement Article 39
0%
Rôle des commissions permanentes Article 43
0%
Droit d'amendement Article 44
0%
Parcours de la loi, navette parlementaire et CMP Article 45
0%
Lois organiques Article 46
0%
Droit des groupes parlementaires, notamment de l'opposition Article 51-1
0%
Le Président de la République négocie et ratifie les traités Article 52
0%
Ratification des traités par la loi Article 53
0%
Supériorité des traités aux lois Article 55
0%
Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire Article 64
0%
Rôle et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature Article 65
0%
Interdiction de la détention arbitraire Article 66
0%
Destitution par la Haute Cour Article 68
0%
Responsabilité pénale du gouvernement Article 68-1
0%
Fonctionnement du CESE Article 69
0%
Rôle du CESE Article 70
0%
Défenseur des droits Article 71-1
0%
Statuts des collectivités territoriales Article 72-3
0%
Participation de la République à l'Union européenne Article 88-1
0%
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