Principaux articles TUE/TFUE - Statistiques

Statistiques générales
  • Ce quiz a été pris 19 fois
  • Le résultat moyen est 12 sur 34
Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
Cadre institutionnel de l'union. Les institutions de l'union sont le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la CJUE, la BNE et la CdC Article 13 TUE
63%
Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative. Participation des citoyens à l'Union Article 10 TUE
50%
Rôle et prérogatives du Conseil européen Article 15 TUE
50%
Rôle et prérogatives du Conseil de l'UE Article 16 TUE
50%
Rôle et prérogatives de la Commission européenne et de son président Article 17 TUE
50%
Rôle et prérogatives du HRAEPS Article 18 TUE
50%
Rôle et prérogatives de la Cour de juste de l'Union européenne (CJ + Tribunal + tribunaux spécialisés Article 19 TUE
50%
L’Union respecte les droits fondamentaux tels que garantis par la CEDH et résultant des traditions constitutionnelles communes aux EM en tant que PGD de l’Union Article 6 TUE
50%
Les députés européens sont les représentants des citoyens de l’Union. La répartition du nombre de parlementaires européens entre EM est fixée par le Conseil européen sur une initiative du Parlement européen. Article 14 TUE
38%
La Commission est responsable collégialement devant le Parlement européen Article 234 TFUE
38%
Recours en manquement contre un Etat par la Commission Article 258 TFUE
38%
Recours en manquement contre un Etat par un EM Article 259 TFUE
38%
Recours en manquement contre un Etat par la CJUE Article 260 TFUE
38%
Recours en annulation contre un acte législatif Article 263 TFUE
38%
Recours en carence contre une institution européenne Article 265 TFUE
38%
Renvoi préjudiciel (QP) Article 267 TFUE
38%
Définition des compétences partagées de l'Union Article 4 TFUE
38%
L’Union n’agit que dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées. Principe de subsidiarité et de proportionnalité Article 5 TUE
38%
Définition des compétences d'appui, de coordination et de complément de l'Union Article 6 TFUE
38%
Les accords externes ont pour effet de lier les institutions de l’Union et les EM. Article 216 TFUE
25%
Médiateur européen Article 228 TFUE
25%
Le Parlement européen peut poser des questions écrites et orales à la Commission. Il entend la présidence semestrielle du Conseil ainsi que le président du Conseil européen à la suite de chacune de ses réunions. Article 230 TFUE
25%
Examen du rapport d’activité de la Commission par le Parlement européen Article 233 TFUE
25%
Recours en réparation d’un dommage Article 268 TFUE
25%
Exception d’illégalité Article 277 TFUE
25%
Le droit dérivé est constitué des actes adoptés par les institutions de l’Union en application des traités Article 288 TFUE
25%
PLO procédure de droit commun, PLS utilisée dans des cas spécifiques définis par les traités. Définition des actes législatifs Article 289 TFUE
25%
Procédure de délégation Article 290 TFUE
25%
La compétence pour la mise en œuvre et l’application des normes législatives européennes appartient aux Etats membres Article 291 TFUE
25%
Clause de flexibilité sur les compétences Article 352 TFUE
25%
Définition des compétences exclusives de l'Union Article 3 TFUE
25%
Définition de la citoyenneté européenne et droits attachés Article 20 TFUE
13%
Rôle consultatif du Comité des régions Article 307 TFUE
13%
Dispositions sur les coopérations renforcées Article 20 TUE
0%
Aucun quiz correspondant
Distribution des résultats
% des personnes avec chaque résultat
Percentile par nombre de réponses
Votre historique - résultats
Vous n’avez pas pris ce quiz