home
Menu
Créer
Aléatoire
0
0
0
thumbnail

Plan de cours de droit de la fonction publique

Plan de cours à jour à l'année 2026.
Créé par
lilgiogio
Évaluation:
Dernière actualisation : 14 février 2026
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Informations additionnelles concernant ce quiz >>
Première soumission14 février 2026
Nombre de tentatives1
Score moyen3,6%
Signaler ce quizSignaler
Statistiques - quiz et réponses >>
Statistiques de vos amis >>
20:00
Bon courage !
0
 / 111 trouvés
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
Catégorie
Contenu
Chapitre 1.
Le système français de fonction publique
Section 1.
La construction du modèle français de fonction publique
Sous-section 1.
La fonction publique avant 1946
§1.
Une fonction publique fondée sur le système de l'emploi
§2.
La reconnaissance progressive de garanties légales
Sous-section 2.
L'ère des statuts généraux
§3.
L'adoption des statuts généraux
§4.
La situation des agents publics au regard du général
§4.1.
Du statut général aux statuts particuliers et statuts spéciaux
§4.2.
Les agents relevant d'un statut spécifique (hors statut général)
Sous-section 3.
L'évolution du droit de la fonction publique
§5.
Un rapprochement du contenu des règles de droit public et de droit privé
§5.1.
Un phénomène traditionnel
§5.2.
Un phénomène qui s'amplifie
§6.
L'européanisation du droit de la fonction publique
§6.1.
L'incidence du DUE
§6.2.
L'incidence de la CESDH
§7.
Le développement du recours contrat
§7.1.
Le mouvement général de développement du recours aux agents contractuels
§7.2.
L'apparition et le développement des CDI d'emplois publics
§7.3.
Le recours au travail temporaire
Section 2.
L'organisation générale de la fonction publique
Sous-section 4.
Les agents publics
§8.
Les fonctionnaires
§8.1.
La notion de fonctionnaire
§8.2.
La notion de corps
§9.
Les agents contractuels
§9.1.
Un contrat de droit public
§9.1.1.
Le critère organique : en principe, l'emploi par une personne publique
§9.1.2.
Le critère matériel
§9.2.
Un contrat au régime largement statutaire
§9.2.1.
Un contrat au régime très particulier
§9.2.2.
Un régime largement fixé par voie réglementaire
Sous-section 5.
Les organes de gestion
§10.
Les organes assurant une fonction traditionnelle de gestion
§11.
Les organes permettant la concertation des partenaires sociaux
Chapitre 2.
La carrière du fonctionnaire
Catégorie
Contenu
Section 3.
Le principe d'égalité
Sous-Section 6.
Le principe d'égal accès aux emplois publics
§12.
La portée du principe d'égal accès aux emplois publics
§13.
L'application du principe d'égal accès aux emplois publics
§13.1.
La non-discrimination en fonction des opinions
§13.2.
La non-discrimination en fonction du genre
Sous-Section 7.
Le principe d'égalité de traitement dans la carrière
§14.
Le portée du principe d'égalité de traitement dans la carrière
§14.1.
Un principe traditionnellement limité aux agents d'un même corps
§14.2.
Les atténuations apportées à l'appréciation de ce principe
§15.
Les limites au principe d'égalité de traitement durant la carrière : le développement de l'individualisation du traitement des agents
Section 4.
Les étapes de la carrière du fonctionnaire
sous-section 8.
L'entrée dans la fonction publique
§16.
Les conditions générales d'admission
§16.1.
La condition de nationalité française et le traitement des citoyens européens
§16.1.1.
Le droit d'accès des citoyens de l'UE
§16.1.2.
Les modalités d'accès des citoyens de l'UE
§16.2.
Les autres conditions
§16.2.1.
La jouissance des droits civiques
§16.2.2.
L'absence de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la fonction publique
§17.
Les procédures de recrutement dans la fonction publique
§17.1.
Le concours
§17.2.
La nomination et la titularisation
Sous-section 9.
La situation du fonctionnaire au sein de la fonction publique
§18.
Les positions statutaires du fonctionnaire
§18.1.
L'activité
§18.2.
Le détachement
§18.3.
La disponibilité
§19.
L'évaluation et l'avancement du fonctionnaire
§19.1.
L'évaluation du fonctionnaire
§19.1.1.
La progressive disparition de la notation
§19.1.2.
La généralisation de l'évaluation de carrière
§19.2.
L'avancement du fonctionnaire
§19.2.1.
L'avancement de l'échelon
§19.2.2.
L'avancement de grade ou de classe
§20.
La situation du fonctionnaire en cas de restructuration de service
Sous-section 10.
La sortie de la fonction publique
Catégorie
Contenu
§21.
La fin normale des fonctions
§22.
La cessation anticipée des fonctions
Chapitre 3.
Les droits et les devoirs des agents publics
Section 5.
L'étendue des droits et des obligations des agents publics
Sous-section 11.
La déontologie des agents publics
§23.
Les obligations déontologiques pesant sur les agents publics
§23.1.
L'obligation d'obéissance hiérarchique
§23.2.
L'obligation de dignité
§23.3.
L'obligation de neutralité et de laïcité
§23.4.
L'obligation de réserve
§24.
La prévention des conflits d'intérêts
§24.1.
La limitation du cumul d'activité
§24.2.
L'encadrement du pantouflage
Sous-section 12.
La protection des agents publics
§25.
La protection par le service
§25.1.
L'information de l'agent public
§25.2.
La protection fonctionnelle
§25.2.1.
Les formes de la protection
§25.2.2.
Les conditions de la protection
§25.2.3.
Les bénéficiaires de la protection
§26
La protection contre le service ou l'exercice des libertés
§26.1.
La liberté syndicale
§26.1.1.
Les agents civils
§25.1.2.
Les agents militaires
§26.2.
Le droit de grève
§26.2.1.
La réglementation du droit de grève
§26.2.2.
L'exercice du droit de grève
Section 6.
Le régime disciplinaire des agents publics
Sous-section 13.
Les règles de fond
§27.
La faute disciplinaire
§28.
La sanction disciplinaire
§29.
La suspension pour faute grave
Sous-section 14.
Les règles de procédure du régime disciplinaire
§30.
L'engagement des poursuites disciplinaires
§31.
Le droit au silence
§32.
La communication du dossier
§33.
Le conseil de discipline
Save Your Stats
Suggestions de quiz
Traduction de Vocabulaire en Anglais Aléatoire
Saurez-vous traduire ces mots français en anglais, en vous aidant de la première lettre ?
Test de Rapidité : Allez de 1 à 100
Combien de nombres serez-vous capables de taper en moins de 30 secondes ? Parviendrez-vous à arriver jusqu'à 100 ?
Placez les pays d'Europe sur une carte sans frontières - Mort subite
Faites glisser le nom du pays jusqu'à son bon emplacement. Mais attention ! Un seul mauvais placement et la partie prend fin. Indice : Utilisez les flèches pour faire défiler les pays. Utilisateurs mobiles : commencez par les côtes. Vous p...
"Pendu" des pays européens - Aléatoire
Pouvez-vous épeler le nom de ce pays européen en devinant les lettres ? Attention ! Après quatre erreurs, vous serez pendu !
Commentaires
Pas de commentaires
Copyright H Brothers Inc., 2008–2026
Nous contacter | Retour en haut de page | Passer à la version mobile