Quiz étoilés
Quiz des utilisateurs
Créer un quiz
À propos de JetPunk
Mode sombre
Arrêts de DA 2 - Statistiques
Statistiques générales
- Ce quiz a été pris 9 fois
- Le résultat moyen est 1 sur 16
Statistiques - réponses
| Descrption de l'arrêt | Nom de l'arrêt | % Correct |
|---|---|---|
| Généralise la faute simple en matière de services fiscaux | Kruppa | 100%
|
| Permission au juge administratif de demander à l'administration d'effectuer des travaux pour réparer le préjudice en lieu et place d'une indemnisation pécunière | Commune de Garges les Gonesse | 0%
|
| Faute personnelle caractérisée par un excès de "comportement" (de boisson) | Commune de Lusignan | 0%
|
| Reconnait la possibilité d'engager la responsabilité sans faute de l'Etat en cas d'administration de sang contaminé | Consort Nguyen | 0%
|
| Fondement de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité | Couiteas | 0%
|
| Exemple de faute dépourvue de tout lien avec le service | Dame veuve Roustan | 0%
|
| Ouvre l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute lourde en matière de justice administrative | Darmont | 0%
|
| Exemple de faute commise dans le service à la recherche d'avantages personnels | Demoiselle Quesnel | 0%
|
| Renversement de la charge de la preuve dans les travaux publics | Faculté de médecine de Lyon | 0%
|
| Création de la "faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" en matière de gestion des hopitaux | Madame V | 0%
|
| Fonde le système de causalité adéquate devant le juge administratif, qui distingue une cause principale au préjudice | Marais | 0%
|
| Être informateur recruté par les services de police au sein d'un trafic de drogue ne donne pas le statut de collaborateur occasionnel | Monsieur Marc F | 0%
|
| Exemple de faute commise dans le service sans caractère intentionnel mais dépassant un certain degré de gravité | Papon | 0%
|
| Responsabilité sans faute de l'Etat pour la mise en danger d'un collaborateur de l'Etat | Perruche | 0%
|
| " dans l'hospitalisation | Savelli | 0%
|
| Etabllissement du critère de la difficulté de l'action de police pour distinguer faute lourde et simple | Ville de Paris contre Marabout | 0%
|
Aucun quiz correspondant
Distribution des résultats
% des personnes avec chaque résultat
Percentile par nombre de réponses
Votre historique - résultats
Vous n’avez pas pris ce quiz
Nouveau et populaire
Copyright H Brothers Inc., 2008–2026