Convention européenne des droits de l'homme (CESDH)

Restrictions admises de la liberté de pensée, de conscience et de religion

Présomption d'innocence

Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

Droit à réparation du fait d'une privation de liberté illégale

Droit à un recours effectif

Restrictions admises du droit au respect de la vie privée et familiale

Obligation de respecter les droits de l'Homme

Restrictions admises de la liberté de réunion et d'association

Interdiction de l'esclavage

Interdiction des discriminations

Interdiction de l'abus de droit

Limitation de l'usage des restrictions aux droits

Liberté d'expression

Droit à la liberté/sûreté + cas légaux de privation de liberté

Droit à l'information sur les motifs de l'arrestation

Droits absolus (n'étant sujets à aucune dérogation même en cas d'état d'urgence)

Interdiction du travail forcé

Liberté de pensée, de conscience et de religion

Pas de peine sans loi + principe de non rétroactivité de la loi pénale

Droit au procès équitable

Exception au principe "pas de peine sans loi" pour permettre le jugement des actions criminelles d'après les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées"

Droit à la vie

Restriction de la liberté d'expression, de réunion/association et du principe de non-discrimination concernant l'activité politique des étrangers

Droit au recours contre une privation de liberté

Information du Secrétaire général du Conseil de l'Europe en cas de recours au droit de dérogation

Liberté de réunion et d'association

Droit de dérogation aux obligations prévues par la CESDH en cas d'état d'urgence

Restrictions admises de la liberté d'expression

Droits procéduraux de l'accusé (interprète, avocat, témoins…)

Exceptions au droit à la vie (recours à la force nécessaire)

Droit au mariage

Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants

Droit d'être traduit devant un juge + délai raisonnable