Convention européenne des droits de l'homme (CESDH)

Droit au recours contre une privation de liberté

Droit à un recours effectif

Restrictions admises de la liberté d'expression

Exceptions à l'interdiction du travail forcé

Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

Information du Secrétaire général du Conseil de l'Europe en cas de recours au droit de dérogation

Limitation de l'usage des restrictions aux droits

Droit au procès équitable

Liberté de réunion et d'association

Droit à réparation du fait d'une privation de liberté illégale

Droit à la liberté/sûreté + cas légaux de privation de liberté

Liberté de pensée, de conscience et de religion

Droit au mariage

Obligation de respecter les droits de l'Homme

Restrictions admises de la liberté de réunion et d'association

Restriction de la liberté d'expression, de réunion/association et du principe de non-discrimination concernant l'activité politique des étrangers

Droit à l'information sur les motifs de l'arrestation

Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants

Restrictions admises du droit au respect de la vie privée et familiale

Exceptions au droit à la vie (recours à la force nécessaire)

Interdiction des discriminations

Interdiction de l'abus de droit

Interdiction du travail forcé

Droit à la vie

Interdiction de l'esclavage

Droit d'être traduit devant un juge + délai raisonnable

Exception au principe "pas de peine sans loi" pour permettre le jugement des actions criminelles d'après les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées"

Droit de dérogation aux obligations prévues par la CESDH en cas d'état d'urgence

Pas de peine sans loi + principe de non rétroactivité de la loi pénale

Droits absolus (n'étant sujets à aucune dérogation même en cas d'état d'urgence)

Restrictions admises de la liberté de pensée, de conscience et de religion

Droits procéduraux de l'accusé (interprète, avocat, témoins…)

Présomption d'innocence