Convention européenne des droits de l'homme (CESDH)

Interdiction du travail forcé

Interdiction de l'esclavage

Restriction de la liberté d'expression, de réunion/association et du principe de non-discrimination concernant l'activité politique des étrangers

Droit au recours contre une privation de liberté

Pas de peine sans loi + principe de non rétroactivité de la loi pénale

Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants

Information du Secrétaire général du Conseil de l'Europe en cas de recours au droit de dérogation

Droit d'être traduit devant un juge + délai raisonnable

Droit à la liberté/sûreté + cas légaux de privation de liberté

Droit de dérogation aux obligations prévues par la CESDH en cas d'état d'urgence

Obligation de respecter les droits de l'Homme

Droit au procès équitable

Interdiction des discriminations

Droit à un recours effectif

Exceptions au droit à la vie (recours à la force nécessaire)

Restrictions admises de la liberté de réunion et d'association

Interdiction de l'abus de droit

Droit à la vie

Restrictions admises du droit au respect de la vie privée et familiale

Droits absolus (n'étant sujets à aucune dérogation même en cas d'état d'urgence)

Limitation de l'usage des restrictions aux droits

Exceptions à l'interdiction du travail forcé

Liberté d'expression

Restrictions admises de la liberté de pensée, de conscience et de religion

Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance

Droit au mariage

Droit à l'information sur les motifs de l'arrestation

Exception au principe "pas de peine sans loi" pour permettre le jugement des actions criminelles d'après les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées"

Liberté de pensée, de conscience et de religion

Présomption d'innocence

Droit à réparation du fait d'une privation de liberté illégale

Liberté de réunion et d'association

Restrictions admises de la liberté d'expression