Articles de la Constitution de la Vème République

Cliquez sur les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 correspondant.

Gagnez du temps en utilisant les Raccourcis Clavier

Créé par

Évaluation:

Dernière actualisation : 9 février 2026

Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.

Informations additionnelles concernant ce quiz >>

Première soumission	9 février 2026
Nombre de tentatives	291
Score moyen	30,6%
Signaler ce quiz	Signaler

Statistiques - quiz et réponses >>

Statistiques de vos amis >>

30:00

trouvés

108 restantes

Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .

Copied!

Résultats

Votre score est de / = %

Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%

Le résultat moyen est

Votre meilleur score est de

Votre temps le plus rapide est

plus >>

Statistiques de vos amis >>

Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...

Coopération européenne et droit d'asile

Responsabilité politique du Gouvernement

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire

Le statut des collectivités d'outre-mer

Les symboles de la République et le principe d'un gouvernement pour le peuple et par le peuple

Autres pouvoirs propres du Président

Principe de subsidiarité: les compétences du Parlement devant les institutions du l'UE

Irresponsabilité pénale du Président de la République seulement pendant la durée de son mandat

Le Président nomme aux emplois civils et militaires de l’État

Modalités de révision de la Constitution

Modalités de vote des lois de finances de la Sécurité Sociale

Le Conseil Supérieur de la Magistrature

La compétence de la Cour de justice de la République

Le Président est garant du respect de la Constitution et des traités internationaux

Scrutin d'auto-détermination des populations de Nouvelle-Calédonie pour se prononcer sur les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998

Le Défenseur Des Droits (DDD)

Adaptation des lois applicables en France métropolitaine dans les collectivités d'outre-mer

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des référendums

L'état de siège

Constitutionnalité du Mandat d'Arrêt Européen (MAE)

Dissolution de l'Assemblée Nationale

Une loi organique fixe les conditions du Parlement

La déclaration de guerre

Élections des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat

Le Président négocie et ratifie les traités internationaux

Reconnaissance au sein du peuple français des populations d'outre-mer (introduction des articles suivants)

Caractère expérimentale des dispositions de la loi ou du règlement

La discussion en séance publique porte sur le texte adopté en commission (et non le texte présenté par le Gouvernement)

Les modalités de consultation de la population concernée par un projet d'évolution du statut d'un territoire.

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France

Session extraordinaire (ordre du jour spécifique)

Navette parlementaire entre les deux assemblées

Le Président est le chef des armées

Les pouvoirs exceptionnels du Président en cas d'urgence

Tout mandat impératif est nul

Le Président est élu au suffrage universel direct

Droit de grâce à titre individuel

Le statut des DROM

Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement

Irrecevabilité de la proposition de loi ou de l'amendement

Droit du Parlement de s'opposer à des décisions prises par le Conseil européen

Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens résidant en France. Limites à ces droits

Le Parlement vote la loi

Principe de rétroactivité pénale pour les membres du gouvernement (article désuet ?)

Interdiction pour les parlementaires de formuler des propositions de lois conduisant à baisser les ressources publiques

Les collectivités territoriales: fonctions et compétences

Responsabilité pénale des ministres

Les modalités du scrutin d'autodétermination (trois scrutins prévus) et de la mise en œuvre de l'accord de Nouméa

Déclaration du Gouvernement devant le Parlement sans engager sa responsabilité

La composition et règles de fonctionnement du CESE

Concurrence de l'initiative des lois entre le Parlement et le Gouvernement

Encadrement des ordonnances

Droit au référendum législatif

Immunité parlementaire et conditions de sa levée

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), contrôle a posteriori

La supériorité de la Constitution par rapport aux traités: en cas de non conformité, la ratification du traité doit se faire après une révision de la Constitution

La participation du Parlement à la politique européenne

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.

Le Président est le chef de la diplomatie

Les modalités de l'élection présidentielle et vacance de la présidence

Session ordinaire du Parlement (octobre - juin)

Le Président peut discourir devant le Parlement réuni en Congrès

Démission du Gouvernement après avoir engager sa responsabilité politique

Le référendum relatif à l'adhésion d'un État à l'UE

La reconnaissance de la Cour Pénale Internationale

Intégration dans la Constitution du droit de l'Union Européenne

La compétence de la Haute-Cour

Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de parlementaire

Conservation d'un statut civil coutumier pour les citoyens français non concernés par le statut du code civil

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Le Président nomme le Premier Ministre (+ nomination des autres ministres)

Modalités de vote des lois organiques

Les traités ou accords internationaux nécessitant un vote au Parlement ou un référendum

La Cour des comptes

La fixation de l'ordre du jour

Le Gouvernement a accès aux deux assemblées

Le domaine de la loi

Modalités de vote des lois de finances

Retard de la clôture des sessions parlementaires (pour appliquer l'article 49)

Les ressources des collectivités territoriales, et les transferts de compétences

Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Principe de décentralisation

Incompatibilité entre les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel et ministre/ membre du Parlement

Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Actes du Premier Ministre contresignés par les ministres idoines

Les missions du CESE

Nul ne peut être arbitrairement détenu (Habeas Corpus)

La loi organique déterminant les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel

Effets des décisions du Conseil Constitutionnel qui s'imposent à tous (autorité de la chose jugée)

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections des parlementaires

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires

La composition du Conseil Constitutionnel (nomination de ses membres)

Les procédures démocratiques dans les collectivités territoriales (exemple: le référendum local)

Vote des résolutions

Le rôle des commissions permanentes et spéciales

Solidarité et coopération entre les pays de la francophonie

Les débats en séance retranscrits dans le JORF + chaque assemblée peut siéger en comité secret

Le rôle des commissions d'enquêtes

Le Président préside le conseil des Ministres

Droit d'amendement

Les traités ont une valeur supérieure à celle de la loi

Le Conseil Constitutionnel est saisi a priori pour contrôler la constitutionnalité des lois votées

Le principe de la souveraineté nationale et les conditions pour être électeur

La liberté des partis politiques et leurs obligations

Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret présidentiel

Le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

La promulgation des lois par le Président

Nul ne peut être condamné à la peine de mort

Article 1

article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 34-1

Article 35

Article 36

Article 37

Article 37-1

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 45

Article 46

Article 47

Article 47-1

Article 47-2

Article 48

Article 49

Article 50

Article 50-1

Article 51

Article 51-1

Article 51-2

Article 52

Article 53

Article 53-1

Article 53-2

Article 54

Article 55

Article 56

Article 57

Article 58

Article 59

Article 60

Article 61

Article 61-1

Article 62

Article 63

Article 64

Article 65

Article 66

Article 66-1

Article 67

Article 68

Article 68-1

Article 68-2

Article 68-3

Article 69

Article 70

Article 71

Article 71-1

Article 72

Article 72-1

Article 72-2

Article 72-3

Article 72-4

Article 73

Article 74

Article 74-1

Article 75

Article 75-1

Article 76

Article 77

Article 87

Article 88

Article 88-1

Article 88-2

Article 88-3

Article 88-4

Article 88-5

Article 88-6

Article 88-7

Article 89

Correct!

Incorrect

Vous n'avez pas répondu à cette question

Save Your Stats

Suggestions de quiz

Pays aléatoires par drapeau

Nommez les pays qui utilisent ces drapeaux. Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !

Test de Rapidité : Allez de 1 à 100

Combien de nombres serez-vous capables de taper en moins de 30 secondes ? Parviendrez-vous à arriver jusqu'à 100 ?

Culture générale : Test de réflexion rapide

Voici 20 questions très simples. C'est pourquoi vous n'avez qu'1 minute pour y répondre. Les questions apparaitront lorsque vous lancerez le quiz.