Articles de la Constitution de la Vème République
Cliquez sur les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 correspondant.
Évaluation:
Dernière actualisation : 9 février 2026
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Informations additionnelles concernant ce quiz >>
| Première soumission | 9 février 2026 |
| Nombre de tentatives | 291 |
| Score moyen | 30,6% | Signaler ce quiz | Signaler |
30:00
0
trouvés
108 restantes
Temps utilisé
00:00
Meilleur Temps
00:00
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Copied!
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale
% des joueurs
ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
Immunité parlementaire et conditions de sa levée
Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens résidant en France. Limites à ces droits
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle
Le Gouvernement a accès aux deux assemblées
La compétence de la Haute-Cour
Le Président nomme le Premier Ministre (+ nomination des autres ministres)
Le statut des DROM
Tout mandat impératif est nul
Session ordinaire du Parlement (octobre - juin)
Caractère expérimentale des dispositions de la loi ou du règlement
Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret présidentiel
Le rôle des commissions permanentes et spéciales
Le Président est le chef des armées
Autres pouvoirs propres du Président
La participation du Parlement à la politique européenne
Irresponsabilité pénale du Président de la République seulement pendant la durée de son mandat
Retard de la clôture des sessions parlementaires (pour appliquer l'article 49)
Les modalités de consultation de la population concernée par un projet d'évolution du statut d'un territoire.
Principe de rétroactivité pénale pour les membres du gouvernement (article désuet ?)
Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Principe de décentralisation
La compétence de la Cour de justice de la République
L'état de siège
Responsabilité politique du Gouvernement
Le principe de la souveraineté nationale et les conditions pour être électeur
Nul ne peut être condamné à la peine de mort
Le Parlement vote la loi
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections des parlementaires
Les modalités de l'élection présidentielle et vacance de la présidence
Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires
Dissolution de l'Assemblée Nationale
La liberté des partis politiques et leurs obligations
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), contrôle a posteriori
Concurrence de l'initiative des lois entre le Parlement et le Gouvernement
Les missions du CESE
Encadrement des ordonnances
Adaptation des lois applicables en France métropolitaine dans les collectivités d'outre-mer
Responsabilité pénale des ministres
Modalités de vote des lois de finances
Les débats en séance retranscrits dans le JORF + chaque assemblée peut siéger en comité secret
Vote des résolutions
La déclaration de guerre
Les procédures démocratiques dans les collectivités territoriales (exemple: le référendum local)
Les pouvoirs exceptionnels du Président en cas d'urgence
Le Président nomme aux emplois civils et militaires de l’État
Nul ne peut être arbitrairement détenu (Habeas Corpus)
Le Président est élu au suffrage universel direct
Une loi organique fixe les conditions du Parlement
La composition du Conseil Constitutionnel (nomination de ses membres)
La promulgation des lois par le Président
Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de parlementaire
Le Défenseur Des Droits (DDD)
Scrutin d'auto-détermination des populations de Nouvelle-Calédonie pour se prononcer sur les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
La supériorité de la Constitution par rapport aux traités: en cas de non conformité, la ratification du traité doit se faire après une révision de la Constitution
Le Président est le chef de la diplomatie
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Élections des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
La composition et règles de fonctionnement du CESE
La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
Droit de grâce à titre individuel
Démission du Gouvernement après avoir engager sa responsabilité politique
Droit au référendum législatif
Les ressources des collectivités territoriales, et les transferts de compétences
Principe de subsidiarité: les compétences du Parlement devant les institutions du l'UE
La reconnaissance de la Cour Pénale Internationale
Les symboles de la République et le principe d'un gouvernement pour le peuple et par le peuple
Droit du Parlement de s'opposer à des décisions prises par le Conseil européen
Session extraordinaire (ordre du jour spécifique)
La Cour des comptes
Les collectivités territoriales: fonctions et compétences
Déclaration du Gouvernement devant le Parlement sans engager sa responsabilité
La discussion en séance publique porte sur le texte adopté en commission (et non le texte présenté par le Gouvernement)
Navette parlementaire entre les deux assemblées
Droit d'amendement
Le domaine de la loi
Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France
Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire
Le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Effets des décisions du Conseil Constitutionnel qui s'imposent à tous (autorité de la chose jugée)
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Interdiction pour les parlementaires de formuler des propositions de lois conduisant à baisser les ressources publiques
Actes du Premier Ministre contresignés par les ministres idoines
Le Président est garant du respect de la Constitution et des traités internationaux
Constitutionnalité du Mandat d'Arrêt Européen (MAE)
Solidarité et coopération entre les pays de la francophonie
Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement
Le Conseil Constitutionnel est saisi a priori pour contrôler la constitutionnalité des lois votées
Le Président peut discourir devant le Parlement réuni en Congrès
Le Président négocie et ratifie les traités internationaux
Incompatibilité entre les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel et ministre/ membre du Parlement
Conservation d'un statut civil coutumier pour les citoyens français non concernés par le statut du code civil
Modalités de vote des lois de finances de la Sécurité Sociale
Le rôle des commissions d'enquêtes
Reconnaissance au sein du peuple français des populations d'outre-mer (introduction des articles suivants)
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des référendums
Coopération européenne et droit d'asile
La loi organique déterminant les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel
Le référendum relatif à l'adhésion d'un État à l'UE
Les modalités du scrutin d'autodétermination (trois scrutins prévus) et de la mise en œuvre de l'accord de Nouméa
La fixation de l'ordre du jour
Les traités ou accords internationaux nécessitant un vote au Parlement ou un référendum
Le statut des collectivités d'outre-mer
Intégration dans la Constitution du droit de l'Union Européenne
Irrecevabilité de la proposition de loi ou de l'amendement
Le Président préside le conseil des Ministres
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire
Modalités de révision de la Constitution
Modalités de vote des lois organiques
Les traités ont une valeur supérieure à celle de la loi
Article 1
article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 34-1
Article 35
Article 36
Article 37
Article 37-1
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 47-1
Article 47-2
Article 48
Article 49
Article 50
Article 50-1
Article 51
Article 51-1
Article 51-2
Article 52
Article 53
Article 53-1
Article 53-2
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 61-1
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Article 66-1
Article 67
Article 68
Article 68-1
Article 68-2
Article 68-3
Article 69
Article 70
Article 71
Article 71-1
Article 72
Article 72-1
Article 72-2
Article 72-3
Article 72-4
Article 73
Article 74
Article 74-1
Article 75
Article 75-1
Article 76
Article 77
Article 87
Article 88
Article 88-1
Article 88-2
Article 88-3
Article 88-4
Article 88-5
Article 88-6
Article 88-7
Article 89
Correct!
Incorrect
Vous n'avez pas répondu à cette question
Save Your Stats
Suggestions de quiz
Nommez les pays qui utilisent ces drapeaux. Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !
Combien de nombres serez-vous capables de taper en moins de 30 secondes ?
Parviendrez-vous à arriver jusqu'à 100 ?
Voici 20 questions très simples. C'est pourquoi vous n'avez qu'1 minute pour y répondre.
Les questions apparaitront lorsque vous lancerez le quiz.
Nommez n'importe quel pays qui correspond à chaque catégorie sélectionnée. Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !
Commentaires
Pas de commentaires
Nouveau et populaire
Copyright H Brothers Inc., 2008–2026