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Introduction
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Introduction
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Quel est le nom de l'arrêt qui fait "naitre" le droit administratif en 1873 ? (ez)
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Blanco
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Le service public est très simple : c’est une ... La SNCF n’est pas un service public mais elle gère une ... de service public.
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activité
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Un service public doit satisfaire l'... général (mais pas de définition dans le droit, c'est une notion philosophique et politique qui fluctue)
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intérêt
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I /
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Les caractéristiques du service public
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A -
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Une activité
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Le service public est traditionnellement analysé comme une activité de ... : satisfaire par des services, des besoins collectifs. L'activité de prestation permet seulement, en droit interne, de distinguer le service public de la police administrative.
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prestation
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Cette distinction a toutefois des conséquences limitées sur le droit positif : en particulier, à l'inverse du service public, la police administrative ne peut s'exercer par voie ... (CE, 8 mars 1985, Assoc. Les Amis de la Terre : Rec. CE 1985, p. 73 ; RFD adm. 1985, p. 363, concl. Jeanneney) et ne peut être déléguée à une personne privée
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contractuelle
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B -
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L'intérêt général
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L'intérêt général n’est pas la ... des intérêts particuliers. L’intérêt public parfois se heurte à l’intérêt particulier. Et parfois les intérêts particuliers sont contradictoires ou contraires.
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somme
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Tardieu, dans ses conclusions sur C.E., 7 août 1909, Winkell, observe : ”Les services publics ont pour but de donner aux habitants la satisfaction de besoins généraux auxquels l’initiative privée ne pourrait assurer qu’une satisfaction ... et ... ”.
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incomplète / intermittente
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L'intérêt général ne s'oppose pas nécessairement à l'intérêt particulier ou privé : Conseil d’Etat du 7 avril 1916, Astruc et Société du Théâtre des ...-... = reconnaissance des activités culturelles comme des activités de service public
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Champs-Elysées
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La recherche exclusive du ... s'oppose à ce que cette activité soit reconnue comme un service public mais l'activité peut être financièrement rentable
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profit / fric / argent
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Exemple : Dans l'arrêt du CE, 25 mars 1966, Ville de Royan, une activité de ... est considérée comme un service public (car contribue au développement de la station touristique et balnéaire de la ville)
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casino
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C -
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La présence d'une personne publique
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Quel est le mode traditionnel de gestion des services publics : la gestion ... par une personne publique.
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directe
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L'établissement public est une personne morale de droit public spéciale, créée pour gérer un service public. On distingue deux catégories : des établissements publics ... (mot au pluriel)
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administratifs
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et des établissement publics ... et ... (deux mots aux pluriel)
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industriels / commerciaux
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Il existe des établissements publics dits « à double visage » gèrent deux services publics dont l’un est administratif et l’autre industriel et commercial et des établissements publics dit « à visage ... » sont créés comme industriel et commercial et la jurisprudence décide qu’ils sont administratifs ou l’inverse.
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inversé
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L'exercice par une personne publique d'une activité présume de sa qualité de service public. En effet, dans cette hypothèse, le juge aura tendance à ne rechercher ni si cette activité répond à un intérêt général caractérisé (V. infra n° 46), ni si elle met en oeuvre des prérogatives de puissance publique (V. infra n° 60). --> il y a une ... d'activité de service public reconnue à une personne publique
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présomption
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Une personne publique ne gère pas toujours un service public. Ces cas restent toutefois exceptionnels (V. infra n° 46) et, de surcroît, sont parfois contestés en ... On peut aussi citer comme exemple plus contemporain de personne publique ne gérant pas un service public le cas des associations syndicales de propriétaires autorisées ou constituées d'office, qui ont le caractère d'établissement public administratif.
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doctrine
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Comment déterminer qu'une personne privée gère une activité de service public ? - qualification par un texte, comme le rappelle l'arrêt ... (22 février 2007) qui rappelle, comme cela est de règle, que le législateur peut charger une personne privée de l'exécution d'un service public et qu'il peut, à l'inverse, exclure que le service géré par une personne privée soit une personne privée. La volonté du législateur s'impose, tout au moins si elle est claire.
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APREI
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Pour avoir une délégation de service public, il faut une relation ... entre la personne publique et privée
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contractuelle
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Si absence de texte et d'intention du législateur : cas classique d'identification du service public. L’arrêt ... du 28 juin 1963 met en œuvre 3 séries d’indices :
- l’intérêt général de la mission
- contrôle de l’administration - l’octroi de prérogative de PPP
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Narcy
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Le service public est « un ... appliqué à une activité d'intérêt général, auquel correspond un « ... de service public, c'est-à-dire un ensemble de règles qui s'appliquent nécessairement à toute activité reconnue comme un service public, quels qu'en soient la nature (administrative ou industrielle et commerciale) ou le mode de gestion » (écrire un des deux mots)
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label / statut
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II /
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Typologie des services publics
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A -
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Selon la nature de la collectivité publique
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Les compétences ... ne peuvent pas être déléguées à qui que ce soit hors de l’Etat. Ex : les activités de Police sont régaliennes et ne peuvent pas être déléguées à des personnes privées (mot au féminin pluriel). Maire de Bézier ne peut pas créer une milice privée.
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régaliennes
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Service public ... : obligation d’entretenir des écoles, les voiries, la mairie et les établissements publics (socle de compétences à remplir).
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communal / local
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Grâce à la jurisprudence du 30 mai ... du CE le service public n'est pas une concurrence déloyale. Arrêt sur le ravitaillement de la ville de Nevers (écrire l'année)
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1930
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Donner un exemple de service public communal obligatoire (j'ai pas tout mis)
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désinfection / hygiène / santé / pompes funèbres / cimetière / déchet / incendie / route / archive
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