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Droit pénal : La complicité

Questions diverses sur la complicité en Droit pénal général L2 Droit.
Créé par
JojoDuGhetto
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Dernière actualisation : 23 mars 2025
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Première soumission23 mars 2025
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Score moyen38,9%
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Question
Réponse
Toutes les formes de complicité peuvent être punies pour les
Crimes et délits
Pour punir la complicité il faut l’existence d’un
Fait principal punissable
Comment est puni le complice (121-6 du Code pénal)
Comme auteur
On parle donc de la théorie de
Théorie de l’emprunt de criminalité
La tentative de complicité est-elle punissable (oui / non)
Non Crim. 25 oct. 1962, Lacour
La complicité de tentative est-elle punissable (oui / non)
Oui
Quels sont les modes de complicités ? (1er mode)
Aide ou assistance
Quels sont les modes de complicités ? (2nd mode)
Provocation ou fourniture d’instructions
La simple connaissance de la commission de l’infraction peut-elle être qualifiée de complicité ?
Non (Cass, crim, 14 avril 2021)
La complicité nécessite la commission d’un acte :
Acte positif
Quelle hypothèse de complicité admet l’arrêt du 26 février 2020 sur le tapage nocturne (Cass, Crim 26 évrier 2020)
l’Abstention punissable
Quelle est l’élément moral de la complicité
La volonté / conscience de s’associer à l’acte principal
L’acte positif doit être un acte (temporalité)
Antérieur ou concomitant à l’infraction
L’acte ultérieur à la commission de l’infraction est-il punissable sur le fondement de la complicité (Oui il peut l’être / Non il ne peut pas l’être)
Non
L'acte positif doit être … avec l’infraction réalisée
Un acte causal (Il doit faciliter ou permettre la consommation de l’infraction principal)
Est-il possible de poursuivre le complice d’une infraction qui a fait l’objet d’une cause subjective d’irresponsabilité pénale ?
Oui
Est-il possible de poursuivre le complice d’une infraction qui a fait l’objet d’une cause objective d’irresponsabilité pénale ?
Non
Qu’admet l’arrêt du 6 juin 2000 (Cass, Crim 6 juin 2000)
La complicité de mise en danger d’autrui pour ordre donné par le passager de ne pas respecter le feu de signalisation
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