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Droits et devoirs du fonctionnaire

Nommez les droits et devoirs du fonctionnaire, statués depuis 1983.
Créé par
sorenboyy
Évaluation:
Dernière actualisation : 31 mai 2026
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Première soumission31 mai 2026
Nombre de tentatives8
Score moyen45,5%
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Description
Devoir
Ne manifester aucune
conviction personnelle,
politique, religieuse...
Devoir
de neutralité
Traiter tout le monde de
la même manière peu importe
leur origine, appartenance...
Devoir
d'impartialité
S'exprimer avec retenue et modération,
surtout en public, ne jamais critiquer ouvertement
la hiérarchie ou l'Etat...
Devoir
de réserve
Obligation de se conformer aux instructions et
directives des supérieurs hiérarchiques (principal
au collège, proviseur au lycée)
Devoir d'obéissance
hiérarchique
Interdiction de divulguer des informations connues
dans l'exercice des fonctions hors de l'équipe
éducative
Devoir de discrétion
professionnelle (ou secret
professionnel)
Tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un
crime ou d'un délit (maltraitance, harcèlement etc)
est tenu d'en informer sans délai les autorités
compétentes (chef d'établissement, services sociaux,
procureur...)
Devoir de signalement
Avoir un comportement irréprochable et respecter
les valeurs de la République devant les élèves
Devoir d'exemplarité
Description
Droit
L'Etat a l'obligation de protéger, assister et payer
les frais de justice si le fonctionnaire est victime
d'attaques, de menaces, d'insultes ou d'agressions
dans l'exercice de ses fonctions
Droit à la protection
fonctionnelle
Les fonctionnaires ont le droit d'avoir toutes les
convictions qu'ils souhaitent dans leur vie privée
Liberté d'opinion
Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix et
de participer aux mouvements de grève encadrés
par la loi
Droit syndical + droit de
grève
Possibilité de bénéficier de formations pour évoluer
professionnellement (via le PRAF)
Droit à la formation
permanente
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