droit processuel chap. 4 le droit a un TJ indépendant et impartial

Sect.1 le caractère fondamental des garanties institutionnelles

Articles sur l'obligation d'indépendance et d'impartialité

I. Une nécessité inhérente a la notion de tribunal

Impartialité et indépendance sont inhérentes a la notion meme de tribunal

II. condition nécessaire a la confiance en la justice

Dans cet arret a CEDH relie l'independance et l'impartialité du juge a la confiance que doivent inspirer les tribunaux aux justiciables dans une société démocratique

Transparait dans quoi

Théorie selon laquelle la justice ne doit pas seulement etre rendue mais aussi etre vue en train d'etre rendue de manière manifeste et certaine

ainsi deux obligations

Sect. 2 les liens entre indépendance et impartialité

I. deux garanties distinctes

A. l'independance

qu'est ce que l'independance

quels sont notamment ces tiers

quel article sur l'independance du juge judiciaire

ainsi le juge ne doit pas avoir recu d'instructions de tiers, c'est le critère

de meme indépendance dans la nomination des juges, durée de leur mandat... critère

B. Impartialité

elle garantit le justiciable contre.... le juge doit se tenir a distance des parties et de lui meme

il faut eviter les

cette notion est au coeur de

article le juge doit faire cesser les situations de conflit d'intéret

Fait peser sur les juges une .... visant a prévenir tout conflit d'intéret

II. Les facteurs de confusion

souvent sont examinées ensemble par la CEDH car son étroitement liées