Droit processuel chap 5 l'impartialité du TJ

L'obligation d'impartialité est la traduction juridique d'une exigence de ...

l'impartialité est la pierre angulaire du droit au procès équitable

est une garantie a valeur constitutionnelle sur le fondement de

Sect. 1 Approche subjective de l'impartialité

I. Impartialité personnelle

L'impartialité est plus

le juge doit se protéger de ses

fondement

II. Le régime de l'impartialité personnelle

L'impartialité du juge se présume jusqu'a preuve du contraire, en matière civile et pénale

quels éléments peuvent etre pris en compte pour réfuter l'impartialité du juge ?

ainsi pour le deuxième, l'apparence de motivation peut faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction

de meme qu'une motivation injurieuse ou sarcastique

Sect.2 l'approche objective de l'impartialité

I. A la recherche d'une approche objective

cette démarche recherche l'impartialité .... pour répondre a la question de savoir si une personne peut occuper des fonctions juridictionnelles différentes dans une meme affaire sans doute sur son impartialité

A. Approche maximaliste

Les apparences doivent placer la justice au dessus de tout soupcon, interdiction du cumul de fonctions de poursuite et de jugement

a généralisé la méthode qui s'apprécie de manière abstraite, sans tenir compte du comportement du juge dans une affaire donnée. Ce qui compte ce sont les apparences, peu importe le comportement du juge

B. Redimensionnement de l'approche objective

la CEDH garde l'approche maximaliste pour le cumul des fonctions de poursuite et de jugement mais pas pour les autres. Pour les autres les soupcons et doute ne suffisent pas il faut des éléments verifiables et objectifs relatifs au cas d'espece.

au final pour faire apparaitre la partialité fonctionnelle du juge il faut

II. Les applications de l'approche objective redimensionnée

A. E l'absence de cumul de fonction juridictionnelle

pour l'appartenance du juge a un syndicat, cela ne suffit pas a caractériser objectivement la partialité

L'appréciation objective de l'impartialité consiste a se demander si independamment de la conduite personnelle du juge certains faits vérifiables autorisent a suspecter l'impartialité de ce dernier. Cela peut etre des liens familiaux ou professionnels.

B. en présence d'un cumul de fonctions juridictionnelles

a. En pénal

pour la CEDH le cumul est autorisé dès lors que l'étendue, la nature ou la porté des mesures adoptées par le juge dans ses premières fonctions, ne sont pas de nature du fait notamment d'un examen sommaire, a laisser penser que le magistrat a préjugé de l'affaire. en l'espece arret ou le juge a des fonctions de jugement après s'etre prononcé avant sur l'existence d'éléments de culpabilité => soupson objectivement justifié