Droit de la construction : les désordres sans lien avec la réception

cours 6, la responsabilité des constructeurs pour les désordres sans lien avec la réception

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Dernière actualisation : 5 janvier 2026

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Première soumission	5 janvier 2026
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Score moyen	33,3%
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Hint	Answer
la théorie du ??? (4 mots) permet à la victime d’un préjudice d’en exiger la réparation sans avoir à démontrer l’existence d’une faute	trouble anormal du voisinage
la récente évolution législative semble exclure les ??? de son domaine d’application	constructeurs
le recours à un ??? ??? peut permettre de se prémunir d'éventuel recours de tiers sur le fondement de ce trouble	référé préventif
l'action des tiers dans l'ouvrage peut elle agir sur le fondement de la ??? ??? de l'article 1240 du Code Civil :	responsabilité délictuelle
le locataire devra donc démontrer (toujours les trois même paramètres) l’existence d’une ????,...	faute
...et d’un lien ???...	causal

Hint	Answer
...entre la faute et le ??? qu’il prétend subir	préjudice
la plupart du temps, la MOA se concentre sur l'architecte puisqu'il est souvent le mieux ??? du chantier, c'est ensuite à lui de se retourner contre l'artisan concerné	assuré
avant réception, le maitre d’ouvrage ne peut agir contre ses constructeurs que sur le fondement de la ??? ???, notamment en cas de survenance d’un dommage corporel	responsabilité contractuelle
ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manœuvres	dol
en théorie, le fondement de la garantie décennale ne peut plus être activée au-delà des dix ans après la réception mais en pratique la jurisprudence prévoit une exception : la ??? ??? du ???	faute dolosive du constructeur
depuis 2001, le Juge n’exige plus de volonté de nuire, mais seulement une connaissance du ??? par l’auteur du mensonge ou de l’omission	risque

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