Droit de la construction : l'expertise judiciaire

si un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit, le litige pourra se résoudre par une indemnisation de l’assureur dommages-ouvrage : en cas d’échec, le maitre d’ouvrage sollicitera souvent la désignation d’un ??? ???, cruciale pour démontrer l’existence du désordre et déterminer les responsabilités

il doit être inscrit sur une liste d’expert ??? ou ???

il doit être ??? et éviter tout risque de conflit d'intérêt

sa compétence doit être évaluée a priori par une commission de ???

cette désignation peut être sollicitée devant le Juge du fond mais la plupart du temps sa désignation interviendra après saisine du Juge des ??? :

on parlera alors d’expertise « ??? » (3 mots)

le Juge va encadrer la mission de l’expert : en lui imposant un ??? pour rendre son rapport et en circonscrivant sa mission à l'analyse des désordres listées dans l’assignation du demandeur (interdiction des missions d’audit complet du bâtiment)

l’expert doit convoquer l’ensemble des parties visées dans l’??? (3 mots) du Juge,

va collecter les informations et pièces nécessaires à l'exercice de sa mission et va mener toutes les investigations techniques nécessaires à la détermination des ??? du désordre (ex: recherche de fuite par colorant, fumigation etc)

il pourra solliciter la désignation d’un ??? si nécessaire, permettant de l'éclairer sur des questions plus particulières

en cas de besoin, la mission de l’expert Judiciaire sera ??? judiciairement à de nouveaux désordres ou de nouvelles parties

lorsque l’expert estime que ses investigations sont terminées, il dresse un ???...

...dans lequel il va expliquer qu’elle est selon lui l’??? des désordres, les travaux à effectuer pour y mettre fin...

...et en imputer la ??? à tel ou tel constructeur

les parties pourront réagir au pré-rapport par un document écrit appelé « ??? »...

...qui devra être annexé au rapport ??? marquant la fin de sa mission

si le rapport d’expertise est exploitable en énonçant clairement les responsabilités de chacun, les parties vont pouvoir tenter de résoudre ??? le litige :

soit les parties négocient directement entre elles et signent ensemble un accord sur le montant total des indemnités à verser au maitre d'ouvrage qui comprendra les travaux de reprise, les préjudices immatériels, frais de justice, etc. : ??? (5 mots)

soit les parties rencontrent un ???, tiers au litige, soit désigné par le Juge soit par les parties, ayant pour objectif de rassembler les parties et d’orchestrer les débats pour aboutir à un accord

si les parties refusent de transiger, le maitre d'ouvrage va assigner les constructeurs devant le Juge du ??? pour obtenir leur condamnation