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Hint
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Answer
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(documents de l'Urbanisme individuel) 1. document administratif délivré par une commune, informant sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain
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certificat d'urbanisme
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on distingue celui simple d'???...
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information
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...de celui d'???, qui...
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opérationnel
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...va préciser si le projet est réalisable sur le terrain, et va « figer » les caractéristiques urbanistiques de la parcelle pendant un délai de ??? mois, prolongeable une fois
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18
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2. autorisation s’imposant pour les constructions non soumises à la délivrance d’un permis de construire mais pour lesquelles l’administration doit vérifier la légalité du projet
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déclaration préalable
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en l’absence de réponse de l'autorité urbanistique, la déclaration préalable sera considérée comme tacitement ???
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acceptée
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3. acte administratif obligatoire pour certains travaux de construction, d'agrandissement ou de modification d'un bâtiment
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permis de construire
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il concerne toutes constructions nouvelles d’une surface au sol excédant les ??? m²...
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20
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... et toutes extensions/surélévations, d’une surface au sol excédant les ??? m²
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40
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dans certains cas, l’intervention d’un architecte est toujours obligatoire, elle l'est autrement si la surface de la construction nouvelle ou de l’existant après extension dépasse une surface au sol de ??? m²
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150
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les travaux d'aménagement ??? sont exclus du champ des documents 2. et 3.
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intérieur
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3BIS. depuis 2014, la Loi ??? prévoit l’hypothèse des habitats légers alternatifs
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ALUR
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la réglementation variera selon les caractéristiques de l’habitat, on distingue : la ??? (4 mots ou sigle de 3 lettres), démontable et destinée à un usage temporaire...
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Habitation légère de Loisir
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...à l’habitat léger à usage d’??? qui peut être assimilé à une construction même en l’absence de fondation
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habitation
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4. autorisation nécessaire pour des travaux modifiant la configuration d’un terrain, notamment dans le cadre d’un projet d’aménagement global ou collectif (ex : lotissements ; campings etc)
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permis d’aménager
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à la différence du document 3., le délai d'instruction sera de ??? mois minimum et l’absence de réponse vaudra acceptation tacite
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3
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5. autorisation administrative nécessaire avant la démolition partielle ou totale d'un bâtiment, obligatoire lorsque la commune l'impose dans son PLU ou s'il est protégé/inscrit au patrimoine ou situé dans une zone de ce type
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permis de démolir
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le maitre d’ouvrage ayant construit sans autorisation ou en ne respectant pas les prescriptions de l’autorisation s’expose à ??? types de sanctions
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3
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les sanctions ??? : Suspension des travaux / Obligation de régularisation / Obligation de
démolition ou de mise en conformité / Frais supportés par le contrevenant : Les coûts liés à la démolition ou à la mise en conformité sont à la charge du propriétaire
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administratives
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les sanctions ??? : Recours des tiers
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civiles
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et les sanctions ??? : Amendes financières (6 000 € par m² de surface construite illégalement, doublé en cas de récidive) / Dans le cas des infractions particulièrement graves (exemple : construction en violation des lois sur les zones protégées) le contrevenant encourra une peine d’emprisonnement de 6 mois / Confiscation des bénéfices tirés de l’exploitation de la construction illégale (ex : revenus locatifs) / Interdiction d’exercer pour le professionnel auteur de l’infraction
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pénales
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(documents de l'Urbanisme opérationnel) 1. l’opération de ??? consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et le cas échéant à les aménager et les équiper en vue de les vendre
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lotissement
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le dossier de ??? (3 mots) (aussi appelé permis de lotir dans cette hypothèse) devra comporter un ensemble de document détaillant sa composition future et pourra imposer des contraintes aux futurs maitres d’ouvrage afin d’assurer l'homogénéité entre les différents lots
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permis d’aménager
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2. zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés
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zone d'aménagement concerté
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