Les sources interprétatives du droit

Citer une source interprétative de droit :

Désigne une règle énoncée par les juges sous une formé générale à l'occasion de l'application d'un cas particulier :

Comment nomme-t-on une de ces décisions ? (il y en a trois types )

Premier type : contient un principe d'application générale appelée à régir des cas semblables

Deuxième type : s'impose automatiquement aux juridictions inférieures et cela même s'ils ont vocation à créer des règles générales et impersonnelles

Troisième type : a vocation à rendre une solution pour un contentieux classique, pas à s'appliquer à tous

Comment appelle-t-on l'abandon par les tribunaux d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise dans le passé ?

Lequel des ces types est prohibé par l'article 5 du Code civil ?

Quel principe est énoncé à l'article 1355 du Code Civil ?

Quels sont les trois fonctions de la jurisprudence ?

Quel article du Code Civil contraint le juge à statuer, l'obligeant à rendre une décision de justice ?

Définit comme des opinions émis sur le droit par des personnes qui ont pour fonction de l'étudier :

Quelle est son rôle ?