home

#1 Arrêts du Conseil d'État L2

Chapitre 1 : Principes généraux du droit (PGD)
Arrêts du Conseil d'État
GAJA = Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative
Série Droit administratif L2S3
Créé par
ChouChouCanard
Évaluation:
Dernière actualisation : 18 décembre 2025
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Informations additionnelles concernant ce quiz >>
Première soumission16 décembre 2025
Nombre de tentatives6
Score moyen40,0%
Signaler ce quizSignaler
Statistiques - quiz et réponses >>
Statistiques de vos amis >>
4:00
Entrez le nom de l'arrêt ici
0
 / 10 trouvés
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
Arrêt
Réponse
Création des Principes généraux du droit Principe du droit à la défense
CE, sect, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, GAJA
Une sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ai pu présenter sa défense
CE, ass, 26 octobre 1945, Aramu et autres
Principe de non rétroactivité des actes administratifs Principe d'égalité des usages des services publics
CE, ass, 25 juin 1948, Soc. du Journal l'Aurore, GAJA
Principe d'égalité du fonctionnement des services publics
CE, sect, 9 mars 1951, Soc. des concerts du conservatoire, GAJA
Égalité d'accès des citoyens aux emplois publics
CE, ass, 28 mai 1954, Barel et autres, GAJA
Toute décisions administrative est susceptible de recours pour excès de pouvoir
CE, ass, 8 juin 1950, Dame Lamotte, GAJA
Interdiction pour l'administration de licencier une femme enceinte
CE, ass, 8 juin 1973, Dame Peynet
Principe de sécurité juridique Mise en place de mesure transitoires pour les actes administratifs
CE, ass, 24 mai 2006, Sté KPMG et autres, GAJA
Égalité devant les charges publiques
CE, ass, 7 février 1958, Syndicat des propriétaires de forets de chênes-liège d'Algérie
L'administration doit respecter les Principes généraux du droit et notamment ceux issus du Préambule de la Constitution
CE, sect, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs conseils, GAJA
Save Your Stats
Suggestions de quiz
Pays du Monde
Il y a 196 pays dans le monde. Combien pouvez-vous en nommer?
Pays aléatoires par drapeau
Nommez les pays qui utilisent ces drapeaux. Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !
20 pays aléatoires sur une carte du monde
Pouvez-vous nommer ces 20 pays coloriés en noir sur la carte ci-dessous ? Les réponses changent à chaque fois que vous jouez !
Placez les pays d'Europe sur une carte sans frontières - Mort subite
Faites glisser le nom du pays jusqu'à son bon emplacement. Mais attention ! Un seul mauvais placement et la partie prend fin. Indice : Utilisez les flèches pour faire défiler les pays. Utilisateurs mobiles : commencez par les côtes. Vous p...
Commentaires
Pas de commentaires
Arrêts du Droit administratif L2S3
Une série de quiz par ChouChouCanard
Copyright H Brothers Inc., 2008–2026
Nous contacter | Retour en haut de page | Passer à la version ordinateur