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Hint
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Answer
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point de départ de l'ensemble des délais de prescription des actions en responsabilité relatives aux désordres apparus postérieurement à la réception
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réception
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elle est prononcée entre le ??? (3 mots, qui ?)...
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maitre d'ouvrage
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...et les ??? (qui ?)
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entrepreneurs
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la réception est en principe ??? : elle est la suite d’une demande du maitre d’ouvrage après avis favorable de son maitre d’œuvre
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expresse
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elle est formalisée par un ???-??? de réception signé par le maitre d’ouvrage et l’entrepreneur
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procès-verbal
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la jurisprudence a créé la notion de réception ??? : à partir de différents indices, l’objectif sera ici de tenter de démontrer que le maitre d’ouvrage a eu « la volonté non équivoque de prendre possession de l’ouvrage » à une date précise
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tacite
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en cas de désaccord, la réception peut être prononcée ???
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judiciairement
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dans l'exemple d'un désordre sur chantier sans maitre d'œuvre, l'??? d'un juge est nécessaire afin de déterminer la date de la réception
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expertise
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en principe la réception est un acte ???,...
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unique
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...faisant donc courir un seul et même délai ???
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décennal
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en pratique on constate, dans les opérations immobilières d’ampleur, une ??? par ??? des réceptions
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multiplication par lots
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en principe, la réception doit être prononcée lorsque l’ouvrage est ???
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achevé
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dans le cas inverse, la réception est impossible mais elle peut être ??? en de rares cas
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tolérée
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dans ces cas, l'ouvrage inachevé est réceptionné avec l'aide d'un ??? de ??? pour permettre de figer l'état dans lequel est arrêté le chantier
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huissier de justice
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il est surtout important de retenir qu'un bien non réceptionné est un bien non ???
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assuré
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en matière de marché ???, la procédure est rythmée par les dispositions du CCAG : l’entrepreneur avise le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre lorsqu’il considère son ouvrage achevé
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public
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le maitre d’œuvre doit convoquer les parties aux ??? (5 mots),...
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opérations préalables à la réception
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...dans un délai de ??? jours
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20
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le maitre d’œuvre se dit ensuite ??? ou non à la
réception,...
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favorable
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...dans un délai de ??? jours
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5
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le maitre d’ouvrage a alors ??? jours pour répondre à cette proposition de réception
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30
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en matière de marché ???, la norme AFNOR NF P03-001 propose une procédure de réception enserré dans des délais précis,...
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privé
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...cette procédure est ???
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facultative
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via la réception, l’entreprise transfert la ??? de l’ouvrage au maitre d’ouvrage
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garde
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la réception signe ainsi la fin des ??? ??? entre le maitre d’ouvrage et les constructeurs y compris le maitre d’œuvre
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relations contractuelles
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elle signe également le point de départ des trois ??? légales :
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garanties
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1. celle de ??? ???, très puissante, où les entrepreneurs doivent reprendre les problèmes signalés...
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parfait achèvement
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...dans un délai de ??? an
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1
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2. la ??? de ??? ???, où les éléments d’équipement de l’ouvrage sont couverts en cas de dysfonctionnements...
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biennale de bon fonctionnement
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...pendant une durée de ??? ans à compter de la réception
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2
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3. la ??? des constructeurs, qui tient l’ensemble des constructeurs responsables des dommages constitutifs d’une impropriété à destination ou d’une atteinte à la solidité...
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décennale
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...pendant une durée de ??? ans à compter de la réception
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10
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(oui/non) lorsqu'il s'agit d'une réparation conséquente, elle peut être reconduite
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oui
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désordre qui va être signalé et consigné dans le procès-verbal de réception par le maitre d’ouvrage
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réserve
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les désordres apparents à la réception mais n’ayant pas fait l’objet de réserve sont considérés comme « ??? »
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purgés
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La jurisprudence, en créant la théorie des « désordres ??? » a permis au maitre d’ouvrage d’obtenir l’indemnisation des désordres déjà apparents lors de la réception, mais dont la gravité ne s’est révélée qu’à l’usage
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évolutifs
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